Politique d’utilisation des données personnelles à des fins de gestion commerciale

La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Elle présente la politique interne d’utilisation des données personnelles à des fins de gestion commerciale que nous avons adoptée en tant que responsable de traitement pour les activités réalisées sous l’appellation YGTK Communication – Alexandre Fessler.

Ce document ne concerne pas les données personnelles que nous traitons éventuellement pour le compte de nos clients (les données de nos clients), dans le cadre d’un contrat de vente ou de prestations de services. Dans ces hypothèses, les règles en matière de traitement des données personnelles sont fixées dans lesdits contrats.

Identité du responsable du traitement :

Société : YGTK Communication – Alexandre Fessler, entrepreneur individuel dont le siège social est domicilié au 7 rue Anatole France, 38100 Grenoble.

SIREN : 754060044. Nom du responsable légal : Alexandre Fessler.

Le responsable de traitement n’est pas tenu d’établir un registre des traitements.

Personnes concernées par les traitements :

Les personnes concernées (ci-après les « Personnes concernées ») par les traitements sont :

• Les clients ;
• Les prospects ;
• Les utilisateurs du site ;
• Les membres de réseaux d’affaires ;
• Les fournisseurs.

Catégories de données traitées :

Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :

• Données relatives à l’identité de la personne ;

• Données relatives aux moyens de paiement ;

• Données relatives aux transactions et aux biens et services souscrits (factures, suivi de la relation

commerciale, avis laissés, gestion des réclamations, etc.) ;

• Données de connexion, adresses IP.

Finalités et bases légales des traitements :

Le responsable du traitement collecte des données à caractère personnel des Personnes concernées sur la ou les base(s) suivante(s) :

• Gestion des contrats (ex : gestion des commandes, de la livraison, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements) : la réalisation de devis et l’exécution de contrats ;

• Tenue de la comptabilité : l’exécution d’une obligation légale ;

• Gestion des réclamations, du service après-vente et des garanties : l’exécution des contrats ;

• Réalisation d’actions de prospection commerciale et de marketing (envoi de messages publicitaires, jeux concours, parrainage, promotion, sondage) : l’intérêt légitime ;

• Sélection de fournisseurs : l’intérêt légitime ;

• Entretien, animation de ses réseaux d’affaires : l’intérêt légitime ;

• Gestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnelles : une obligation légale ;

Traçage, suivi de la navigation internet : l’intérêt légitime.

Destinataires des données :

Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage du responsable du traitement. Certaines données peuvent, selon le cas, être communiquées par le responsable de traitement à des destinataires tiers, avec le consentement préalable des personnes concernées lorsque celui-ci est nécessaire.

Le responsable de traitement peut être amené à transférer certaines données hors de l’Union Européenne.

Le responsable de traitement s’engage à ce que les transferts de données soient réalisés vers des pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou, à défaut, à fournir des garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.

A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD. Les Personnes concernées disposent, en tout état de cause, de droits opposables et de voies de droit effectives.

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris entre autres, selon les besoins:

a) la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ;

b) des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience

constantes des systèmes et des services de traitement ;

c) des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;

d) une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles.

La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

La personne concernée peut exercer ses droits en s’adressant à : YGTK Communication – Alexandre Fessler – e-Mail : alex@ygtk.fr – Adresse postale : 7 rue Anatole France 38100 Grenoble.

Réclamation :

La Personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

Définition du cookie :

Un cookie est un petit fichier texte (un traceur) qui est placé ou stocké sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite le site internet. Le cookie permet au site de le reconnaître, de l’aider à naviguer de page en page sur un site internet, lui fournir des connexions sécurisées, se souvient de ses préférences lors de ses prochaines visites.

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• Cookies de réseaux sociaux à des fins de promotion du site via les partages ;

• Cookies de mesures d’audience ;

• Cookies de partages de vidéos à des fins d’augmentation de la visibilité.

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